Lettre d’information n°26 – février 2012

Les autres grands dossiers de la session.

Que faut-il retenir des quatre jours de débats et de votes des sessions de ce début d’année ? Voici un petit résumé

Débat sur l’Iran et la Russie avec Catherine Ashton. Les sanctions contre l’Iran, approuvées par le Conseil le 23 janvier, et les élections législatives de décembre 2011 en Russie ont fait l’objet d’un débat avec la Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, mercredi après-midi.

Régimes répressifs : non au recel d’argent illégal dans l’UE. Les États membres de l’Union européenne devraient consolider et harmoniser leurs mesures en vue d’empêcher les régimes répressifs de cacher leur argent, de détenir des biens, de faire du commerce ou de voyager au sein de l’UE, affirme une résolution du Parlement.

Les députés critiquent la gestion de l’aide humanitaire de l’Union. Le Parlement questionne la gestion par l’UE du budget relatif à l’aide humanitaire et l’acheminement de l’aide européenne par les Nations unies.

Daphné : des fonds pour combattre la violence contre les femmes et les enfants. Le financement du prochain programme Daphné doit être maintenu à un niveau comparable à celui du programme précédent, souligne.

Un traitement adéquat des déchets est plus économique. La mauvaise gestion des déchets coûte cher, mais leur exportation est encore plus onéreuse, affirment les députés européens. En termes d’environnement, de santé et d’économie, les bonnes pratiques de gestion des déchets sont bénéfiques. Les députés soulignent que l’industrie européenne du recyclage présente un potentiel de création d’emplois pouvant atteindre 500 000 postes.

Sport : tolérance zéro à l’égard des hooligans et des tricheurs. Le Parlement ont débattu pour la première fois en séance plénière des actions au niveau européen destinées à combattre la violence dans les stades, le dopage et le trucage des matchs. Les députés demandent des sanctions sévères contre la fraude fiscale liée au sport ainsi qu’une réglementation de l’activité des agents sportifs.

Combattre la faim. Le programme d’aide alimentaire pour les nécessiteux continuera de fournir des denrées alimentaires aux citoyens européens les plus démunis pendant deux années supplémentaires. Près de 18 millions de personnes y bénéficient. Les députés ont également insisté pour stratégie européenne pour aider les 3 millions de sans-abri en Europe.

Paiements transfrontaliers. Les virements bancaires transfrontaliers devraient devenir plus rapides et moins chers à la suite d’une législation relative à l’espace unique de paiement européen. Le nouveau système prendra effet en 2014 dans la zone euro et en 2016 pour le reste de l’UE et la Suisse, la Norvège, Monaco, l’Islande et le Liechtenstein.

Situation des droits de l’homme en Syrie et en Russie. Le Parlement européen a voté une résolution relative à la détérioration des conditions de sécurité et à la situation des droits de l’homme en Syrie. Ils ont aussi voté une résolution sur les élections législatives de décembre en Russie à la suite d’un débat qui a eu lieu le 1er février.

La situation en Hongrie. Les députés ont voté une résolution concernant les récents événements politiques en Hongrie, suite au débat qui avait eu lieu lors de la session plénière de janvier avec le Premier ministre hongrois Viktor Orbán. Ils ont exprimé leur inquiétude après que la Commission européenne ait ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de la Hongrie.

Aider la vache à lait. Le Parlement a adopté une nouvelle législation visant à accroître le pouvoir de négociation des producteurs laitiers et à renforcer leur position dans la chaîne d’approvisionnement, ce qui leur permettra d’obtenir des prix plus équitables pour le lait cru qu’ils produisent.

Des livres pas très en vue. Les députés et les représentants de la Commission ont abordé la possibilité d’obliger les éditeurs de livres à publier leurs ouvrages dans des formats spéciaux pour les personnes aveugles et malvoyantes.

(De plus amples informations sur la session du 13 au 16 février 2012)