Lettre d’information n°26 – février 2012

L’UE doit veiller au respect des libertés fondamentales en Hongrie

M. Viktor Orbán face aux députés européens lors d'un débat houleux en séance plénière.

Une loi liberticide sur les médias, il y a un an déjà.

Il y a un an déjà, de nombreuses voix s’élevaient contre l’adoption en Hongrie d’une loi sur les médias entravant la liberté d’expression. Le Premier ministre hongrois Viktor Orban avait alors, sous la pression de la Commission européenne et d’autres Etats membres, fait le nécessaire pour édulcorer sa loi et la mettre en conformité avec le droit européen. La loi en question, bien que toujours controversée, est en vigueur depuis le printemps dernier.

Dérive autoritaire ?

En réformant largement la Constitution hongroise à la fin de l’année 2011,  le gouvernement de Viktor Orban est cette fois-ci allé trop loin. Par cette réforme et l’adoption de certaines lois organiques qui l’accompagnent, Budapest a remis en cause l’indépendance de sa banque centrale, de son système judiciaire et de son autorité nationale de protection des données.

Les institutions européennes se doivent dès lors d’intervenir pour que soient respectées les libertés fondamentales en Hongrie. La Commission a donc lancé à l’encontre de la Hongrie trois procédures d’infraction et le Parlement a pour sa part exprimé à Monsieur Orban son désaccord.

Les députés européens, tout comme la commissaire Viviane Reding, n’ont pas manqué de rappeler que la Hongrie est déjà étroitement surveillée pour sa politique à l’égard de certaines minorités ou pour ses mesures insuffisantes de correction des déficits alors même que le pays doit faire appel aux aides extérieures.

Si le Premier ministre Orban a déclaré être ouvert à la modification des textes législatifs en cause et à coopérer avec la Commission, il a ensuite affirmé gouverner pour défendre des valeurs chrétiennes de l’Europe, la nation hongroise et la famille. La droite européenne, à laquelle est affilié le parti d’Orban, ne semble pas s’offusquer outre mesure de cette dérive du régime hongrois.

L’ADLE demande une enuête sur les risques de violation des droits fondamentaux.

Cette situation est inacceptable pour les élus démocrates du Parlement européen. Il est donc envisagé par le groupe ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) d’entamer un recours à l’article 7 du Traité UE permettant au Parlement d’évaluer la remise en cause des libertés civiles dans un Etat membre. Si la réforme constitutionnelle hongroise est conforme au droit européen, comme le prétend Monsieur Orban, son évaluation par les institutions européennes ne devrait donc pas poser de problèmes.