Lettre d’information n°8 – avril 2010

Questions écrites à la Commission européenne.

Marielle de Sarnez a saisi la Commission européenne par le biais des questions parlementaires. L’exécutif européen dispose désormais de six semaines pour apporter sa réponse, qui sera publiée au Journal Officiel de l’Union européenne, sur les thèmes de :

  • l’objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2010 ;
  • le financement des technologies à faible intensité carbonique (plan S.E.T.) ;
  • la mise en place d’une plateforme unique pour la mise aux enchères des quotas d’émissions de CO2 ;
  • la formation professionnelle ;
  • la Stratégie UE2020 et l’échelon territorial ;
  • la dénomination « gruyère » en appellation d’origine protégée ;
  • l’ouverture des marchés publics dans les pays tiers.

Retrouvez les réponses aux questions parlementaires de Marielle de Sarnez.