Lettre d’information n°8 – avril 2010

Visa longue durée

Marielle de Sarnez et Nathalie Griesbeck se mobilisent pour une Europe où la mobilité existe vraiment.

Tout ressortissant d’un pays tiers titulaire d’un visa de long séjour délivré par un État membre devrait pouvoir se rendre dans les autres États membres pendant 3 mois sur une période de 6 mois, dans les mêmes conditions que le titulaire d’un titre de séjour. Cette mesure attendue par de nombreux étudiants et chercheurs, comme ceux participant aux programmes d’échanges communautaires est entrée en vigueur depuis le 5 Avril dernier.

Auparavant, les titulaires de visa de long séjour – par exemple, des étudiants ou des écoliers qui souhaitaient faire un voyage d’étude dans un autre État membre, des scientifiques, des universitaires, des membres de la famille de ressortissants de pays tiers et de citoyens de l’Union – ne pouvaient pas voyager dans les autres États membres pendant leur séjour et n’étaient même pas autorisés à transiter par d’autres États lors du retour vers leur pays d’origine. Avec la nouvelle législation, adoptée le 9 mars par le Parlement européen, un visa de long séjour (visa pour les séjours dépassant trois mois) aura les mêmes effets qu’un permis de séjour en ce qui concerne la circulation dans l’espace Schengen. Ce règlement qui est entré en vigueur le 5 avril 2010 ne donnera lieu à aucun risque sécuritaire supplémentaire, compte tenu de l’application d’un système de contrôle et d’alertes. Comme ont expliqué plusieurs députés, dans l’Union européenne d’aujourd’hui, il est inadmissible qu’un étudiant qui obtient un visa pour suivre une formation en France n’ait pas la possibilité d’aller par exemple en Allemagne consulter une bibliothèque spécialisée pour pouvoir rédiger sa thèse ou profiter d’un week-end pour découvrir Barcelone.

Très sensibles aux questions de libre circulation au sein de l’Union européenne, Marielle de Sarnez et Nathalie Griesbeck, députées européennes du Mouvement Démocrate, ont fermement défendu l’adoption de ce texte. Pour Nathalie Griesbeck, membre de la commission des Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures du Parlement européen, il s’agit d’ « une évidence et une avancée », car « nous avons tous envie d’une Europe où la mobilité existe vraiment ».

Pour Marielle de Sarnez, « c’est une avancée pour améliorer l’attractivité de l’Union en tant que destination pour les étudiants, les universitaires et les chercheurs des pays-tiers. Et on peut y voir un rappel de la demande du Parlement européen aux États membres d’avancer vers la mise en place future d’un visa spécifique pour les étudiants bénéficiaires de programme d’échanges. » – Déjà en 2003 et 2008, Marielle de Sarnez, alors rapporteur du Parlement européen pour le programme Erasmus Mundus, exhortait les États membres à faciliter les démarches pour les visas.

Plus d’information sur les visas en Europe