Lettre d’information n°9 – mai 2010

Un premier pas vers la simplification des fonds structurels.

Le Parlement européen a adopté un rapport permettant de simplifier certaines dispositions du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion.

L’assouplissement des délais pour l’utilisation des fonds est une avancée majeure. Les règles actuelles imposent que les aides soient utilisées dans les deux années qui suivent leur obtention. À défaut, elles devaient être restituées. Les nouvelles règles permettront aux régions et aux États membres de ne pas perdre les fonds engagés en 2007 pour des projets dont la mise en œuvre a été retardée.

Désormais les projets à caractère environnemental d’un montant inférieur à 50 millions d’euros n’auront plus besoin de faire l’objet d’une demande spécifique des Etats membres en vue d’une approbation de la Commission européenne.

Des avances financières supplémentaires pour 2010 seront autorisées aux Etats membres les plus durement touchés par la crise économique et financière.

La simplification de certaines dispositions va également faciliter la révision des Programmes Opérationnels en cours et permettra de mieux répondre à des situations de crise. Par exemple, les régions touchées par la tempête Xynthia pourront faire usage de cette nouvelle souplesse pour apporter une réponse aux victimes de cette catastrophe.


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