Lettre d’information n°11 – juin 2010

Conseil européen : « Encore une occasion perdue de donner un sens à l’Europe ».

Réagissant aux conclusions du Conseil européen de jeudi 17 juin, Marielle de Sarnez, vice-présidente du Mouvement Démocrate et chef de la délégation MoDem au Parlement européen, a déclaré : « Alors que les uns après les autres les pays européens prennent chacun de leur côté les mesures de rigueur nécessaires à la restauration de leurs finances publiques, il est décourageant de constater qu’une nouvelle fois les chefs d’État et de gouvernement européens n’ont pas été capables de délivrer une vision claire de l’avenir de l’Union européenne, susceptible de donner un sens collectif aux efforts consentis par tous ».

« Certes, nombre d’annonces faites sont bienvenues, mais elles s’égrènent en autant de dispositions déconnectées les unes des autres, et souvent insuffisantes. Il en est ainsi de la présentation ex ante des budgets nationaux à chaque printemps à partir de 2011. C’est une procédure prometteuse, mais elle se limite dans les conclusions du Conseil à un exercice comptable et statistique, là où il faudrait la mise en synergie des investissements nécessaires pour l’avenir. Il en en est encore ainsi de la Stratégie Europe 2020, dont on ne peut que se féliciter en particulier des objectifs en matière d’innovation, d’éducation et de lutte contre la pauvreté, mais pour aussitôt regretter qu’aucun instruments de gouvernance n’en permettent la concrétisation. Il en est toujours ainsi de la taxe sur les établissements financiers, dont les travaux ne commenceront au mieux qu’à l’automne, laissant l’UE dans le flou alors que ce dossier sera au cœur du G20 de Toronto la semaine prochaine ».

« La gouvernance économique, et la gouvernance budgétaire de l’UE doivent être les deux faces d’une même médaille: celle d’une croissance durable et riche en emploi. C’est pourquoi, sur le plan économique, l’UE doit rapidement s’engager sur la voie d’un rapprochement de nos législations fiscales et sociales et sur le plan budgétaire s’atteler à la pérennisation du mécanisme de stabilisation à travers la création d’un Fonds monétaire européen, première étape vers un marché obligataire européen.  On a pu voir ces dernières semaines que la créativité juridique permettait de déceler bien des ressources dans le Traité de Lisbonne. Ce n’est pas le droit qui empêche l’Europe de progresser mais l’absence de volonté réelle de ses dirigeants ».

{Retrouvez l’intervention de Marielle de Sarnez sur la préparation du Conseil européen : « on ne rétablira pas la confiance sans un pilotage budgétaire et économique de l’Union européenne ».}

→ Brève : Lors d’une session plénière extraordinaire mercredi 23 juin, les députés ont débattu des résultats du sommet de l’UE de la semaine dernière avec le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. La stratégie de compétitivité économique de l’Europe 2020 et les améliorations à apporter à la gouvernance économique de l’UE ont été les principales questions abordées.