Lettre d’information n°11 – juin 2010

Droits de l’Homme.

“L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes.” Article 2 du Traité de l’Union européenne.

Marielle de Sarnez cosigne deux résolutions d’urgence sur la situation sur la péninsule coréenne et en Libye.

Corée - Marielle de Sarnez a condamné avec la plus grande fermeté l’attaque contre le Cheonan, en soulignant qu’un tel acte ne pouvait rester sans réponse de la communauté internationale. Le Parlement européen soutient les démarches sud-coréennes au Conseil de sécurité en vue d’une réaction du Conseil de sécurité, qui puisse être adoptée rapidement. (La corvette sud-coréenne Cheonan a coulé le 26 mars dernier en mer Jaune. 46 marins ont péri noyés. Une commission d’enquête internationale a conclu au torpillage du navire par un sous-marin nord-coréen. Pyongyang nie être à l’origine du naufrage qui a déjà sérieusement envenimé les relations entre les deux Corées.)

Libye - Le Parlement vient d’adopter une résolution d’urgence pour demander au gouvernement libyen de prononcer un moratoire sur l’application de la peine de mort et de réformer ses procédures judiciaires pour les rendre conformes aux normes internationales. Les députés européens appellent Tripoli à autoriser le Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (UNHCR) à continuer à œuvrer en faveur des réfugiés et des demandeurs d’asile, en particulier dans l’application de son programme de réinstallation des réfugiés dans d’autres pays. (La Libye a annoncé début juin sa décision de fermer le bureau de l’UNHCR ; une décision d’autant plus inquiétante que des dizaines de milliers d’immigrés clandestins et de réfugiés africains attendent de partir pour l’Italie.)

Rapport de l’UE sur les droits de l’homme : protéger les défenseurs des droits de l’homme et promouvoir leur action.

Améliorer la visibilité de l’action des défenseurs des droits de l’homme et délivrer des visas d’urgence pour leur permettre, ainsi qu’à leur famille, de se réfugier en Europe, tels sont les objectifs d’une résolution approuvée lors de cette session du Parlement européen. Tout en se félicitant de l’action inestimable menée par les défenseurs des droits de l’homme, les députés ont souligné l’importance de ne pas définir trop précisément ce qu’il faut entendre par « défenseur des droits de l’homme », car cela pourrait rendre leur protection plus difficile. La question des droits de l’homme devrait jouer un rôle plus important dans les politiques commerciales et les accords commerciaux entre l’UE et les pays tiers. Dans ce contexte, les députés proposent une « évaluation de la situation relative aux droits de l’homme » des pays tiers qui nouent des relations commerciales avec l’UE.

Interdiction du commerce des biens utilisés pour la torture.

Outre le rapport sur la protection des défenseurs des droits de l’homme, les députés ont débattu avec la Haute Représentante, Catherine Ashton, de l’interdiction du commerce des instruments pouvant être utilisés pour la torture ainsi que du rapport de l’Union européenne sur les droits de l’homme couvrant la période de juillet 2008 à décembre 2009. Ce rapport servira de point de départ à la préparation du rapport annuel du Parlement sur les droits de l’homme dans le monde, qui sera adopté lors de la session plénière de décembre à Strasbourg. Lors de cette session aura lieu également la cérémonie de remise du Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit.