Lettre d’information n°12 – juillet 2010

Droits de l’Homme.

“L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes.” Article 2 du Traité de l’Union européenne.

Marielle de Sarnez cosigne trois résolutions sur la situation en Corée du Nord, au Venezuela et au Kirghizistan.

Venezuela : Le Parlement européen demande la mise en liberté de Maria Lourdes Afiuni, juge de Caracas, arrêtée sans chef d’inculpation. Les députés appellent à ce que l’indépendance du pouvoir judiciaire et les conditions démocratiques nécessaires au déroulement des élections législatives prévues en septembre prochain soient garanties. (Il est reproché à la juge d’avoir placé en libération conditionnelle le 10 décembre 2009, Eligio Cedeño, détenu préventivement depuis février 2007, alors même que la durée de la détention préventive est limitée à deux ans).

Corée du Nord : Le Parlement européen demande à la République populaire démocratique de Corée de mettre fin aux violations des droits de l’Homme et d’abolir la peine de mort, de mettre fin immédiatement aux incessantes violations graves, systématiques et généralisées des droits de l’Homme, aux exécutions publiques et aux exécutions extrajudiciaires. Les députés exhortent la communauté internationale à veiller à la protection des réfugiés nord-coréens. L’Union européenne devrait « charger un représentant spécial de l’Union sur la République populaire démocratique de Corée de la surveillance permanente et de la coordination ».

Kirghizistan : Après les affrontements interethniques qui ont éclaté dans les villes du sud d’Och et de Djalalabad, les députés condamnent la flambée de violence, appellent à mener une enquête sur les événements mais demandent également à l’UE d’intensifier ses efforts en vue de stabiliser le pays dans la perspective des futures élections parlementaires d’octobre, dans une résolution adoptée ce jeudi sur la situation au Kirghizstan. (Rosa Otounbaïeva, dirigeante par intérim, a été assermentée en tant que Présidente du Kirghizistan le 3 juillet après le référendum du 27 juin sur une nouvelle constitution destinée à mettre en place une démocratie parlementaire).

SIDA : garantir des médicaments abordables et lutter contre la discrimination des patients.

Plus de 33 millions de personnes vivent avec le SIDA dans le monde avec un accès encore très limité aux traitements antirétroviraux. A la veille de la conférence internationale sur le SIDA à Vienne (18-23 juillet) , les députés ont lancé un appel aux gouvernements nationaux à s’attaquer à cette crise mondiale par de nouvelles législations garantissant des médicaments plus abordables et des accords de libre-échange qui évitent d’accorder la priorité aux intérêts commerciaux du secteur pharmaceutique.

Les eurodéputés invitent les États membres à ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions.

Les députés se félicitent de l’entrée en vigueur, le 1er août 2010, de la Convention sur les armes à sous-munitions et invitent les États membres à la signer et la ratifier sans plus tarder, avant la fin de 2010″ Cette ratification par les 27 États membres de l’UE avant son entrée en vigueur serait un signal politique fort sur la voie d’un monde sans armes à sous-munitions et pour la réalisation des objectifs de l’UE au titre de la lutte contre la prolifération des armes aveugles.

(Les sous-munitions sont des munitions conçues pour disperser ou libérer des sous-munitions explosives, dont chacune pèse moins de 20 kilogrammes. Les armes à sous-munitions constituent une lourde menace pour les civils lorsqu’elles sont utilisées à proximité de zones peuplées, en raison de la grande étendue de leur périmètre létal, et l’usage de ces munitions est la cause, après un conflit, de nombreuses blessures graves ou mortelles parmi les civils étant donné que les sous-munitions non explosées sont souvent ramassées par des enfants et d’autres personnes non averties).