Lettre d’information n°12 – juillet 2010

Supervision financière et bancaire : « Nous avons besoin d’autorités indépendantes et fortes dans l’intérêt des Européens ».

À une large majorité des voix, les eurodéputés ont envoyé un message fort aux États membres leur indiquant que la seule option pour parvenir à une surveillance financière efficace doit se fonder sur une réforme en profondeur du système actuel, mettant en place des autorités européennes capables de prendre des mesures concrètes afin d’éviter qu’une crise ne se reproduise et que les contribuables n’aient à en faire les frais.

Intervenant lors du débat consacré au paquet législatif sur la supervision financière et bancaire, Marielle de Sarnez, vice-présidente du Mouvement Démocrate, a déclaré : « Nous avons vécu une crise financière très lourde, très profonde, qui a bousculé le monde, déstabilisé notre économie, aggravé le chômage et accéléré notre endettement. Nous continuons tous les jours à en subir les effets.

Notre responsabilité est claire : nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que ceci ne se reproduise plus. C’est pourquoi il est vital que rapporteurs, Commission et Conseil avancent ensemble et rapidement pour dégager enfin un bon accord. Nous avons besoin de régulation et de supervision. Nous avons besoin d’autorités indépendantes et fortes dans l’intérêt des Européens.

Ce que les États-Unis ont réussi à faire, l’Union européenne doit le faire », a conclu Marielle de Sarnez.

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Brève :

Sylvie Goulard, députée européenne Modem est rapporteur sur la Supervision Financière pour le Parlement européen. Le « paquet » supervision financière devrait permettre d’aboutir à une réforme plus ambitieuse et à la création d’autorités disposant de pouvoirs réels. Il prévoit la création d’une autorité de supervision des risques macroéconomiques – le Comité européen du risque systémique – et de trois autorités de contrôle microéconomique (marchés, banques, assurance et pensions professionnelles), dont les recommandations à l’égard des superviseurs nationaux auraient un caractère contraignant.

Sylvie Goulard s’est dit « favorable à un superviseur européen unique qui soit à la fois en charge de l’analyse macro-économique (les risques systémiques) et de la supervision microéconomique (le contrôle individuel des acteurs bancaires, de l’assurance et des marchés). Ce superviseur travaillerait en réseau avec les superviseurs nationaux et les banques centrales (BCE et banques centrales nationales) ; son rôle ne serait pas de se substituer aux autorités nationales mais, dans les cas de risque systémique, d’alerter les pouvoirs publics et de les inciter à agir ; de pourvoir à l’existence de règles harmonisées, au niveau européen, et enfin, s’agissant des acteurs menant leurs activités dans le marché unique, par-delà les frontières, d’exercer un contrôle européen. Nous souhaitons que ce superviseur ait le pouvoir d’agir vite, de manière efficace et au niveau approprié qui, pour les acteurs transfrontières, ne peut pas être le cadre national.

Il faut rappeler que l’objet de ces textes est d’éviter une nouvelle crise alors que les impérities précédentes ont provoqué la plus grande dépression depuis 1929 et des déficits publics considérables. Nous devons donc être sérieux dans nos propositions. »

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