Lettre d’information n°19 – avril 2011

Qu’en pensez-vous ? Vos suggestions, vos réactions, vos propositions pour l’Europe…

Les maires du Loir-et-Cher visitent le parlement européen de Strasbourg.

À l’invitation de la sénatrice Jacqueline Gourault, une quarantaine de maires du Loir-et-Cher se sont rendus à Strasbourg.

Ils ont pu visiter le Parlement européen et assister aux débats en plénière sur l’acte pour le marché unique, le vaste programme lancé par la Commission européenne en octobre dernier afin de relancer le marché intérieur européen à l’aube du 20e anniversaire du lancement du programme original du marché unique.

A la suite d’une conférence sur le fonctionnement de l’assemblée européenne, les élus ont pu échanger avec Marielle de Sarnez qui a répondu à leurs nombreuses questions, notamment sur la transposition des règlementations communautaires par la France, le besoin d’une Europe qui parle d’une seule voix sur la scène internationale  etc.

(Retrouvez toutes les photos du déplacement).

 

Permis unique européen : quelques explications ? - par Viviane Boussier (Groupe MoDem Europe 78).

Lors de la plénière de mars 2011, le Parlement européen a décidé d’un permis unique européen pour les travailleurs d’un pays tiers.

Plusieurs organisations non gouvernementales, dont la Ligue des Droits de l’homme, ont exprimé leurs craintes dans une lettre commune adressée aux députés européens sur le projet de directive « permis unique ».

Quelques extraits de cette la lettre 

Dans les prochains jours, le Parlement européen devrait se pencher sur le projet de directive « permis unique ». Nous sommes favorables à une telle directive si elle permet de simplifier les procédures d’obtention d’un permis de séjour et de travail dans l’Union européenne pour les migrants en situation régulière et d’accorder l’égalité de traitement avec les travailleurs nationaux.

Petit rappel :

Le Programme de Stockholm a été adopté par le Conseil européen du 11 décembre 2009. Il fixe les priorités en matière d’asile pour les cinq années à venir. Il affirme la création, d’ici 2012, d’un régime d’asile européen commun, établissant une procédure d’asile unique et un statut  uniforme de protection internationale.

Le Modem a voté contre cette directive.

Pourquoi ? Parce que les « objectifs annoncés », tout à fait louables – la simplification des procédures d’obtention de permis de séjour et de travail dans l’UE – cachaient beaucoup de discriminations, en particulier le non-respect de l’égalité de traitement entre tous les ressortissants européens ou non, l’inégalité de traitement entre les travailleurs en termes de conditions de travail et de droits sociaux.

Finalement, ce projet n’est-il pas une version édulcorée de la célèbre « directive Bolkestein » ? Cette proposition reviendrait à différencier le traitement entre travailleurs européens et travailleurs issus de pays hors UE.

Malgré les avancées de ce projet, les députés Modem se sont prononcés contre. Ils n’ont pas voulu transiger sur l’égalité de traitement, ce sur quoi nous sommes tout à fait d’accord.

Dans leur communiqué, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennhamias écrivent  Oui à un authentique permis unique européen ; nous ne voulons pas d’une politique discriminatoire.

Va-t-on malgré tout vers une politique commune d’immigration et du droit d’asile, telle que le programme de Stockholm le prévoyait, en décembre 2009 et qui devait être adopté au printemps 2010 ? Ce serait un pas vers la résolution d’un problème brûlant.