Lettre d’information n°25 – décembre 2011

Droits de l’Homme.

« L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. » Article 2 du Traité de l’Union européenne.

Marielle de Sarnez est cosignataire de résolutions d’urgence sur les droits de l’Homme. Elle appelle à la libération immédiate du blogueur égyptien Alaa Abd El-Fattah et exhorte l’Iran à instaurer un moratoire sur l’usage de la peine de mort.

Le PE demande la libération immédiate du blogueur égyptien Alaa Abd El-Fattah.

Le Parlement européen demande la libération immédiate du blogueur Alaa Abd El-Fattah et renouvelle son appel en vue d’arrêter la poursuite de civils par des tribunaux militaires en Egypte. M. El-Fattah et trente autres civils ont été traduits en justice suite aux affrontements de Maspero du 9 octobre, qui ont commencé par des manifestations pacifiques pour les droits de coptes mais se sont terminées avec plus de 25 morts et 300 blessés.

Monsieur El-Fattah a refusé de répondre aux questions de la Cour Militaire au sujet des manifestations, déclarant qu’ »il ne répondrait qu’à un tribunal civil impartial ». Le blogueur – qui avait été emprisonné sous le régime de Moubarak après avoir milité en faveur de l’indépendance judiciaire – est aujourd’hui accusé d’ »incitation à la violence contre les forces armées », de « voies de fait contre le personnel militaire » et de « dégradation des biens militaires ».

Dans sa résolution, le Parlement condamne le « harcèlement judiciaire » auquel se livrent les autorités judiciaires militaires à l’encontre de M. Alaa Abd El-Fattah; invite une nouvelle fois à mettre fin sans délai à l’état d’urgence et au jugement de civils par des tribunaux militaires et à libérer immédiatement tous les prisonniers d’opinion et les prisonniers politiques détenus par des tribunaux militaires.

Selon les rapports d’organisations des droits humains plus de 12 000 civils ont été jugés par des tribunaux militaires depuis mars 2011 en Egypte.

Iran: la situation des droits de l’homme se dégrade

Le Parlement européen a fait part de sa vive préoccupation à l’égard de « la dégradation constante de la situation des droits de l’homme en Iran », dans une résolution. Cette dernière traite en particulier de l’augmentation du nombre de prisonniers politiques, du nombre toujours élevé des exécutions, y compris parmi les mineurs, de la pratique répandue de la torture, de la tenue de procès inéquitables et des sommes exorbitantes exigées à titre de caution, ainsi que des sévères restrictions à la liberté d’information, d’expression, d’association, de croyance, d’enseignement et de circulation.

Les députés condamnent fermement l’application de la peine de mort en Iran et demandent instamment aux autorités iraniennes d’établir un moratoire sur les exécutions dans l’attente de l’abolition de la peine de mort. Ils déplorent vivement le manque d’impartialité et de transparence qui caractérise la procédure judiciaire et le fait que les personnes qui y participent ne bénéficient pas d’une formation professionnelle adéquate.

Les députés invitent les autorités iraniennes à libérer l’ensemble des prisonniers politiques, y compris les dirigeants politiques Mir-Hossein Mousavi et Mehdi Karroubi, les défenseurs des droits de l’homme Nasrin Stouten et Abdolfattah Soltani, les militants étudiants Bahareh Hedayat, Abdollah Momeni, Mahdieh Golroo et Majid Tavakoli, le journaliste Abdolreza Tajik, le pasteur Youcef Nadarkhani, les cinéastes Jafar Panahi et Mohammad Rasoul ainsi que toutes les autres personnes citées dans le rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran, Ahmed Shaheed.

Les entreprises européennes devraient se montrer à la hauteur en termes de responsabilité sociale en s’abstenant de fournir à l’Iran des biens, des technologies ou des services que l’Iran pourrait utiliser en vue de contrôler et censurer les flux d’information et de communication et localiser les citoyens, notamment les militants des droits de l’homme.