Lettre d’information n°25 – décembre 2011

Internet doit rester ouvert et neutre.

Les députés européens ont lancé un appel pour préserver le caractère ouvert et neutre d’Internet et veiller à ce que les règles européennes de télécommunications soient correctement appliquées. Ils ont également appelé la Commission européenne à contrôler les pratiques de gestion du trafic Internet, afin d’assurer, par exemple, que les utilisateurs ne perdent pas leurs connexions lorsque les réseaux sont congestionnés.

Pour Marielle de Sarnez, « Internet occupe une place considérable dans la vie quotidienne des citoyens européens. Il est donc normal qu’il soit réglementé selon les principes de neutralité et d’ouverture, à l’image du secteur des télécommunications. Une concurrence saine doit s’appliquer dans ce domaine pour que les consommateurs européens bénéficient des meilleurs services disponibles. La Commission doit aussi être attentive à la qualité de la gestion du trafic sur internet et s’assurer que les connexions ne soient pas perturbées par la congestion des réseaux. Afin de respecter les droits fondamentaux, la Commission devra veiller à ce que les fournisseurs de services internet ne puissent bloquer, défavoriser, affecter ou amoindrir la capacité de chacun à utiliser un service en vue d’accéder à tout contenu, application ou service mis à disposition via Internet, de l’utiliser, de le transmettre, de le poster, de le recevoir ou de le proposer – à l’exception bien évidemment des sites pédopornographiques  » .