Lettre d’information n°25 – décembre 2011

Le Parlement européen interdit la spéculation sur la dette souveraine et la vente à découvert.

 Le Parlement a approuvé une réglementation visant à empêcher la vente à découvert et les contrats d’échange sur risque de crédit (CDS), des produits financiers qui visent à protéger contre le défaut de paiement. Les règles imposeront beaucoup plus de transparence et interdiront certaines transactions CDS, de manière à empêcher toute spéculation sur la défaillance d’un pays.

À l’issue de ce vote, Marielle de Sarnez a déclaré : « Arrêtons de spéculer sur les dettes souveraines des États membres. Le Parlement européen a adopté à une large majorité l’interdiction des CDS à nu sur les dettes souveraines et vient donc d’apporter une fin de non recevoir pure et simple aux spéculations sur les dettes souveraines qui n’ont rien à faire dans une économie sociale de marché.

Alors que la contagion se propage désormais à l’Italie et l’Espagne, interdire la vente de ces instruments financiers spéculatifs relève de l’utilité publique européenne. Cette interdiction, dans le contexte actuel, n’était pourtant pas évidente. Le Parlement montre ainsi qu’il entend jouer tout son rôle dans la sortie de la crise. Alors que les réponses insuffisantes apportées à la crise de la dette sont trop souvent dans un huis clos intergouvernemental, le Parlement remplit ici pleinement son rôle de co-législateur.

En allant plus loin que la proposition de la Commission, le Parlement a réussi, par de longues négociations avec les États membres, à interdire les CDS à nu sur les dettes souveraines. C’est une bonne nouvelle, à la fois pour le retour de la régulation dans la finance et pour la démocratie européenne. »