Lettre d'information n° 66 - avril 2017

SPG+ Sri Lanka : « Il faut continuer d’accompagner le Sri Lanka et surtout de ne fermer aucune porte »

Contexte : 

4Le 11 janvier dernier, la Commission européenne a pris la décision de réintroduire le Sri Lanka dans le système européen des préférences généralisées « plus » (« SPG+ »), après une suspension cinq ans durant de cet instrument en raison de la guerre civile. Elle a estimé que les efforts entrepris par le nouveau gouvernement en faveur de la réconciliation nationale et pour améliorer la situation des droits de l’homme permettaient de réintroduire le pays dans le système « SPG+ ».

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont jusqu’au 15 mai pour avaliser ou objecter la décision de la Commission européenne. À cet égard, le Parlement devra se prononcer sur une résolution d’objection lors de la mini-session des 26 et 27 avril prochains. Un débat avec la Commissaire au Commerce est également prévu sur le sujet.

En amont de cette échéance, la Commission du commerce internationale a tenu deux échanges de vues. Un premier en décembre 2016, avant que ne soit rendue la décision de la Commission, et un second en mars 2017, à la suite de la publication du dernier rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme sur le Sri Lanka. A l’occasion de cet échange de vues, Marielle de SARNEZ, rapporteure pour le groupe ADLE sur le système des préférences généralisées de l’Union a déclaré :

« Je pense que le Sri Lanka a fait des progrès depuis 2010, et je crois que c’est très important de lui en donner acte. Cependant, et c’est important que le Sri Lanka l’entende, notre Parlement a des inquiétudes, et ces inquiétudes sont légitimes. Il y a eu un rapport très préoccupant de l’ONU sur la situation des droits de l’homme dans le pays. Bien sûr, il y a de la part du Sri Lanka un niveau d’engagement très élevé mais la question, maintenant, c’est de tenir les engagements, et de vérifier que les engagements soient tenus. Donc, je pense qu’il faut continuer à avoir un dialogue ouvert et constructif avec le Sri Lanka. Constater les progrès réels dès qu’ils sont actés et validés car ceci permet d’encourager le Sri Lanka d’aller sur la bonne voie. C’est important. Il faut continuer d’accompagner le Sri Lanka et surtout de ne fermer aucune porte. »

Marielle de SARNEZ est également cosignataire d’une lettre adressée par plusieurs députés européens le 7 avril dernier au premier ministre sri-lankais Ranil Wickremesinghe, qui enjoint le gouvernement de poursuivre et d’intensifier les efforts dans la réalisation des réformes et dans l’amélioration de la situation des droits de l’homme dans le pays.

Si le Parlement et le Conseil de l’UE approuvent la proposition de la Commission de réintégrer le Sri Lanka dans le système « SPG+ », celui-ci bénéficiera d’une suppression des droits de douanes à l’exportation sur environ 70% des lignes tarifaires européennes. En l’échange de quoi, le pays doit s’engager à mettre en œuvre 27 conventions internationales, parmi lesquelles la lutte contre le travail des enfants, le travail forcé ou encore contre la torture. Cette mise en œuvre sera soumise à un suivi régulier et une évaluation précise de la Commission européenne.

 

Retrouvez toutes les lettres d’information de Marielle de Sarnez, députée européenne d’Ile de France et présidente de la délégation du Mouvement Démocrate au Parlement européen.
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